Comprendre la justice avant qu'elle ne dépasse le grand public.

Qui édite Clear

Je m'appelle Nicolas Doucet. Je suis designer, co-fondateur de Rewolf Studio, une agence de branding à Bordeaux. Je ne suis ni juriste, ni journaliste. Clear est un projet personnel, démarré en avril 2026.

Depuis deux ans, je travaille pour Maître Plouton, avocat à Bordeaux. C'est en concevant pour lui que j'ai pris la mesure du fossé entre la langue du droit et celle des citoyens. Le déclic est venu plus tard, d'une discussion avec un ami : on parlait d'une grande affaire qui revenait dans l'actu, et à deux on était incapables de dire si la personne avait été condamnée définitivement ou pas. Ni si elle était en prison, ni si l'affaire pouvait encore basculer. C'est cette soirée-là qui m'a convaincu qu'il y avait quelque chose à construire.

Chaque fiche part de documents officiels : décisions et extraits issus des entités judiciaires (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux, parquet, Cour des comptes…), via Judilibre, Légifrance, communiqués ou PDF de jugement documentés en source. Une veille régulière sur l'actualité judiciaire complète le dossier ; la presse de référence sert à dater et croiser, jamais à remplacer une décision. Les biographies (portraits, dates, fonctions) s'appuient sur Wikipédia et Wikidata, clairement séparées des statuts procéduraux. Pré-rédaction assistée par une IA dont je contrôle le contexte, puis relecture humaine systématique avant publication. Quand je doute d'une date ou d'une qualification, je laisse la case vide plutôt que d'écrire de travers.

La sélection des affaires est strictement éditoriale, jamais politique. Ce sont les grandes affaires françaises qui ont marqué le débat public ces vingt dernières années. La liste va continuer à grandir, dans toutes les sensibilités, au rythme des relectures et des sources disponibles. Si une affaire vous semble manquante, c'est une question de temps — pas un choix de camp.

Clear est édité à titre personnel, sur mon temps libre. Pas de publicité, pas de tracking commercial, pas d'affiliation politique ni associative. Le projet est hébergé sur Vercel ; l'analytique se limite aux Core Web Vitals (sans cookies).

Une erreur factuelle, une nuance qui m'a échappé, une affaire qui mériterait d'entrer dans le corpus ? nicolas@rewolf.studio. Je réponds.

Principes éditoriaux non négociables

• Présomption d'innocence systématique

  Tant qu'une décision n'est pas définitive (cassation incluse), nous n'employons jamais le terme « coupable ». Les statuts affichés reflètent l'état procédural connu, jamais une appréciation morale.

• Sources obligatoires

  Chaque assertion notable renvoie à une source : décision judiciaire, communiqué officiel ou article de presse de référence. Les sources officielles sont visuellement distinguées de la presse.

• Vocabulaire juridique strict

  Mise en examen ≠ inculpation (obsolète) ≠ accusation ≠ condamnation. Nous distinguons systématiquement renvoi, jugement, arrêt d'appel, cassation, définitif. Pas de raccourci trompeur.

• Ton neutre, factuel

  Pas de qualificatifs émotionnels, pas de spéculation sur l'issue d'un procès, pas de jugement moral. La complexité d'un dossier ne sert jamais d'excuse pour simplifier au point d'induire en erreur.

1

Enquête préliminaire

Le parquet (procureur) fait enquêter pour rassembler des éléments. Aucune personne n'est encore formellement mise en cause.

1

Instruction judiciaire

Un juge indépendant du parquet enquête. Il peut décider de mettre en examen, entendre des témoins, ordonner des perquisitions.

2

Mise en examen

Étape clé : la personne est officiellement soupçonnée et obtient un statut procédural protecteur (avocat, accès au dossier). Cela ne signifie pas culpabilité.

3

Ordonnance de renvoi

Le juge estime les charges suffisantes pour qu'un procès se tienne. La personne devient « prévenue » (correctionnel) ou « accusée » (assises).

3

Non-lieu

Le juge d'instruction estime qu'il n'y a pas d'éléments suffisants pour un procès. La personne n'est pas jugée.

4

Audience en première instance

Le procès se tient : présentation des charges, débats, plaidoiries, réquisitions.

4

Délibéré en première instance

Les juges se retirent pour décider. Selon la complexité, le délibéré peut être mis en délibéré à plusieurs semaines.

5

Jugement en première instance

Le tribunal prononce la condamnation ou la relaxe. Tant que les voies d'appel ne sont pas épuisées, la condamnation n'est pas définitive.

6

Appel interjeté

L'appel suspend le caractère définitif de la décision. La cour d'appel rejuge l'affaire en fait et en droit.

6

Audience d'appel

Nouveau procès devant un nouveau collège de juges. Les débats reprennent intégralement.

7

Arrêt d'appel

La cour d'appel rend son arrêt. Un pourvoi en cassation reste possible — l'arrêt n'est définitif qu'à l'épuisement des recours.

8

Pourvoi en cassation

La Cour de cassation vérifie que la loi a été correctement appliquée. Elle peut casser la décision et renvoyer devant une autre cour d'appel.

8

Arrêt de la Cour de cassation

Si la Cour rejette, la condamnation devient définitive. Si elle casse, l'affaire repart devant une cour d'appel de renvoi.

9

Décision définitive

À ce stade seulement on peut parler de « personne condamnée » sans réserve. La présomption d'innocence cesse de s'appliquer.

Questions fréquentes