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Juridiction : Tribunal correctionnel de Paris (appel : cour d'appel de Paris)Statut : Appel interjetéChef principal : administration à une personne, à son insu, d'une substance altérant le discernement en vue d'un viol ou d'une agression sexuelle (soumission chimique)

Joël Guerriau : soumission chimique

Droguage de la députée Sandrine Josso (novembre 2023) — condamnation en janvier 2026, appel en cours

Édité par Nicolas Doucet · Dernière mise à jour

Portrait de Joël Guerriau

Joël Guerriau

L'essentiel

  • De quoi il s'agit — Soirée du 14 nov.
  • Où en est le procès — Appel interjeté — L'appel suspend le caractère définitif de la décision.
  • Prochaine échéance connue — Aucune date d'audience publique renseignée pour l'instant.

Juridiction : Tribunal correctionnel de Paris (appel : cour d'appel de Paris)

En bref

État de la procédure

L'affaire est actuellement à l'étape : Appel interjeté.

L'appel suspend le caractère définitif de la décision. La cour d'appel rejuge l'affaire en fait et en droit.

Personnes concernées (mis en cause principaux)

1 mis en cause condamné en première instance font l'objet d'un appel — la décision n'est pas définitive.

À ce stade, aucune condamnation définitive : la procédure reste en cours pour la personne mise en cause identifiée.

Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Statut d'avancement

Étape 6/9 · Appel

6 / 9 passées

Dernière mise à jour le 27 janvier 2026

  1. 1/9Enquête / instruction20 sept. 2025
  2. 2/9Mise en examen17 nov. 2023
  3. 3/9Renvoi27 juin 2025
  4. 4/9Procès 1re instance26 janv. 2026
  5. 5/9Jugement27 janv. 2026
  6. 6/9Appel· vous êtes ici27 janv. 2026
  7. 7/9Arrêt d'appel
  8. 8/9Cassation
  9. 9/9Définitif

Soirée du 14 nov. 2023 : Sandrine Josso intoxiquée à la MDMA chez Joël Guerriau (388 ng/ml). Perquisition : 30 g d'ecstasy. Jugement 27 janv. 2026 : 4 ans dont 18 mois ferme, 5 ans d'inéligibilité, 5 000 € à la victime. Appel annoncé.

Contexte de l'affaire

Le **14 novembre 2023**, la députée **Sandrine Josso** (MoDem) se rend au domicile parisien (6e arrondissement) du sénateur **Joël Guerriau** (Horizons) pour fêter sa réélection. Seule invitée, elle boit du champagne servi par l'élu et ressent rapidement palpitations, sueurs et vertiges. Elle s'enfuit en taxi, est prise en charge à l'hôpital : les analyses relevent environ **388 ng/ml de MDMA**, selon la presse. **Sandrine Josso** dépose plainte le **15 novembre**. Joël Guerriau est interpellé le **16 novembre** ; les enquêteurs trouvent un **sachet de 30 grammes d'ecstasy** dans sa cuisine, à l'emplacement qu'elle avait indiqué. le **17 novembre**, il est placé sous . Il nie toute intention sexuelle et invoque une **inadvertance** (verre préparé pour lui-même, période dépressive). L'instruction met en lumière des **recherches internet** sur son téléphone (« drogue et viol », « effets ecstasy GHB », etc.) et une **confrontation** en novembre 2024 où les versions restent opposées. Le de Paris requiert un procès le **7 avril 2025** ; une **** est rendue le **27 juin 2025**. Joël Guerriau **démissionne du Sénat** (annonce le 20 septembre 2025, effet au 6 octobre). Le procès se tient les **26 et 27 janvier 2026** devant la 10e chambre du de Paris. Le **27 janvier**, le tribunal écarte l'accident, retient l'**intention sexuelle** (conditions intimistes de la soirée, insistance pour faire boire) et condamne Joël Guerriau à **4 ans dont 18 mois ferme**, **5 ans d'inéligibilité**, obligation de soins, **5 000 €** de dommages-intérêts pour Sandrine Josso. **Pas d'** ; **pas d'inscription au fichier des délinquants sexuels** (casier vierge invoqué). La défense annonce **appel** : peine suspendue en attendant la . À la date de rédaction, la condamnation n'est **pas définitive**. Des allégations médiatiques sur d'autres victimes potentielles ne font pas partie du dossier jugé en première instance.

Chronologie procédurale

Étapes passées, étape en cours, étapes à venir (avec date connue ou non communiquée). Cliquez sur une étape pour la détailler.

  1. Enquête / instruction

    Démission du mandat de sénateur

    20 septembre 2025

    Ce qui s'est passé

    Sous pression politique, Joël Guerriau annonce sa démission du Sénat (effet au 6 octobre 2025). Il avait été mis en retrait de ses activités parlementaires.

    Où en est la procédure

    Conséquence institutionnelle ; la procédure pénale se poursuit.

    Personnes impactées par cette étape

    • Joël Guerriau

      Annonce sa démission (prise d'effet au 6 octobre 2025).

      statut inchangé

    Sources documentant cette étape

    + 6 étapes parallèles (filière)

  2. Mise en examen

    Mise en examen et contrôle judiciaire

    17 novembre 2023

    Ce qui s'est passé

    Joël Guerriau est mis en examen pour administration de substance en vue d'un viol ou d'une agression sexuelle et pour détention de stupéfiants. Contrôle judiciaire. Horizons et son groupe parlementaire le suspendent.

    Personnes impactées par cette étape

    • Joël Guerriau

      Soumission chimique + stupéfiants ; interdiction de contact avec la victime.

    Sources documentant cette étape

  3. Renvoi

    Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

    27 juin 2025

    Ce qui s'est passé

    Les juges d'instruction valident les charges (préméditation, recherches internet, drogue saisie) et rejettent les demandes de non-lieu de la défense. Renvoi devant le de Paris.

    Où en est la procédure

    Le procès sera fixé à janvier 2026.

    Personnes impactées par cette étape

    • Joël Guerriau

    Sources documentant cette étape

  4. Procès 1re instance

    Procès — audiences des 26 et 27 janvier 2026

    26 janvier 2026

    Ce qui s'est passé

    Deux jours d'audience devant la 10e chambre. Joël Guerriau admet la présence de MDMA dans le verre mais plaide l'inadvertance. Les avocats de Sandrine Josso (Me Minkowski, Me Godefroy) plaident la préméditation. Le avait requis un procès pour soumission chimique en vue d'agression sexuelle.

    Personnes impactées par cette étape

    • Joël Guerriau
    • Sandrine Josso

      Témoigne ; avocats dénoncent préméditation et guet-apens.

      statut inchangé

    Sources documentant cette étape

    + 1 étape parallèle (filière)

  5. Jugement

    Condamnation — 4 ans dont 18 mois ferme

    27 janvier 2026

    Ce qui s'est passé

    Le tribunal écarte l'accident et retient l'intention sexuelle (soirée intimiste, déclarations de la plaignante, insistance pour faire boire). Condamnation pour soumission chimique et stupéfiants.

    Peine : 4 ans dont 18 mois ferme (30 mois sursis probatoire + soins), 5 ans d'inéligibilité, 5 000 € de dommages-intérêts pour Sandrine Josso. Mandat de dépôt à effet différé, sans exécution provisoire. Pas d'inscription au FIJAIS (casier vierge invoqué).

    Personnes impactées par cette étape

    • Joël Guerriau

      4 ans dont 18 mois ferme, 5 ans d'inéligibilité, 5 000 € à la victime, pas d'EP, pas de FIJAIS.

    Sources documentant cette étape

  6. Appel— vous êtes ici

    Appel annoncé — peine suspendue

    27 janvier 2026

    Ce qui s'est passé

    Me Henri Carpentier annonce l'appel dès la fin de l'audience. En l'absence d', l'appel suspend l'incarcération et l'inéligibilité immédiate. Joël Guerriau demeure libre sous contrôle judiciaire.

    Aucune date d'audience en appel n'est connue à la date de rédaction.

    Où en est la procédure

    Appel en cours devant la de Paris. jusqu'à décision définitive.

    Personnes impactées par cette étape

    • Henri Carpentier

      Annonce l'appel à la sortie de l'audience.

      statut inchangé
    • Joël Guerriau

      Libre sous ; Me Carpentier annonce l'appel.

    Sources documentant cette étape

  7. Arrêt d'appel— à venir (date non communiquée)

    Arrêt d'appel

  8. Cassation— à venir (date non communiquée)

    Cassation

  9. Définitif— à venir (date non communiquée)

    Définitif

Personnes concernées

Classement par rôle juridique — les statuts évoluent selon l'avancée de la procédure.

Voir tout l'annuaire

Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Mis en cause

1

Personnes poursuivies. Le statut affiché reflète l'état procédural connu à ce jour (voir rappel juridique ci-dessus).

Parties civiles

1

Personnes ou institutions ayant déposé plainte et demandant réparation.

Avocats

5

Conseils de la défense ou des parties civiles. Indiquons quand un avocat défend plusieurs personnes du même procès.

Joël Guerriau · Défense

Sandrine Josso · Partie civile

Sources

Articles de presse

Affaires choisies pour leur documentation (sources officielles, archives), pas pour un agenda politique. Critères de sélection

Fiche mise à jour le 23/05/2026 — publiée le 23/05/2026. Chaque étape affichée a été relue humainement avant publication (dernière validation d'étape le 23/05/2026).

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