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Juridiction : Tribunal correctionnel de Paris (appel : cour d'appel de Paris)Chef principal : administration à une personne, à son insu, d'une substance altérant le discernement en vue d'un viol ou d'une agression sexuelle (soumission chimique)

Joël Guerriau : soumission chimique

Droguage de la députée Sandrine Josso (novembre 2023) — condamnation en janvier 2026, appel en cours

Soirée du 14 nov. 2023 : Sandrine Josso intoxiquée à la MDMA chez Joël Guerriau (388 ng/ml). Perquisition : 30 g d'ecstasy. Jugement 27 janv. 2026 : 4 ans dont 18 mois ferme, 5 ans d'inéligibilité, 5 000 € à la victime. Appel annoncé.

Édité par Nicolas Doucet · Fiche mise à jour le

Portrait de Joël Guerriau

Joël Guerriau

En bref

  • Où en est le procèsAppel interjeté — L'appel suspend le caractère définitif de la décision.
  • Prochaine échéance connueAucune date d'audience publique renseignée pour l'instant.

1 mis en cause condamné en première instance font l'objet d'un appel — la décision n'est pas définitive.

À ce stade, aucune condamnation définitive : la procédure reste en cours pour la personne mise en cause identifiée.

Statut d'avancement

Étape 6/9 · Appel

6 / 9 passées

Dernier fait daté le 27 janvier 2026

Détail étape par étape ci-dessous.

  1. 1/9Enquête / instruction20 sept. 2025
  2. 2/9Mise en examen17 nov. 2023
  3. 3/9Renvoi27 juin 2025
  4. 4/9Procès 1re instance26 janv. 2026
  5. 5/9Jugement27 janv. 2026
  6. 6/9Appel· vous êtes ici27 janv. 2026
  7. 7/9Arrêt d'appel
  8. 8/9Cassation
  9. 9/9Définitif

Contexte de l'affaire

Le 14 novembre 2023, la députée Sandrine Josso (MoDem) se rend au domicile parisien (6e arrondissement) du sénateur Joël Guerriau (Horizons) pour fêter sa réélection. Seule invitée, elle boit du champagne servi par l'élu et ressent rapidement palpitations, sueurs et vertiges. Elle s'enfuit en taxi, est prise en charge à l'hôpital : les analyses relevent environ 388 ng/ml de MDMA, selon la presse.

Sandrine Josso dépose plainte le 15 novembre. Joël Guerriau est interpellé le 16 novembre ; les enquêteurs trouvent un sachet de 30 grammes d'ecstasy dans sa cuisine, à l'emplacement qu'elle avait indiqué. le 17 novembre, il est placé sous . Il nie toute intention sexuelle et invoque une inadvertance (verre préparé pour lui-même, période dépressive).

L'instruction met en lumière des recherches internet sur son téléphone (« drogue et viol », « effets ecstasy GHB », etc.) et une confrontation en novembre 2024 où les versions restent opposées. Le de Paris requiert un procès le 7 avril 2025 ; une ordonnance de renvoi est rendue le 27 juin 2025. Joël Guerriau démissionne du Sénat (annonce le 20 septembre 2025, effet au 6 octobre).

Le procès se tient les 26 et 27 janvier 2026 devant la 10e chambre du de Paris. Le 27 janvier, le tribunal écarte l'accident, retient l'intention sexuelle (conditions intimistes de la soirée, insistance pour faire boire) et condamne Joël Guerriau à 4 ans dont 18 mois ferme, 5 ans d'inéligibilité, obligation de soins, 5 000 € de dommages-intérêts pour Sandrine Josso. Pas d'exécution provisoire ; pas d'inscription au fichier des délinquants sexuels (casier vierge invoqué). La défense annonce appel : peine suspendue en attendant la .

À la date de rédaction, la condamnation n'est pas définitive. Des allégations médiatiques sur d'autres victimes potentielles ne font pas partie du dossier jugé en première instance.

Chronologie procédurale

Le stepper ci-dessus permet de sauter à une étape. Dépliez une carte pour lire le détail. Le badge personne indique le statut acquis à cette date, pas forcément le statut actuel.

  1. Étape 19

    Passée

    Enquête / instruction

    Démission du mandat de sénateur

  2. Étape 29

    Passée

    Mise en examen

    Mise en examen et contrôle judiciaire

  3. Étape 39

    Passée

    Renvoi

    Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

  4. Étape 49

    Passée

    Procès 1re instance

    Procès — audiences des 26 et 27 janvier 2026

  5. Étape 59

    Passée

    Jugement

    Condamnation — 4 ans dont 18 mois ferme

  6. Étape 69

    En cours

    Appel

    Appel annoncé — peine suspendue

    Ce qui s'est passé

    Me Henri Carpentier annonce l'appel dès la fin de l'audience. En l'absence d', l'appel suspend l'incarcération et l'inéligibilité immédiate. Joël Guerriau demeure libre sous contrôle judiciaire.

    Aucune date d'audience en appel n'est connue à la date de rédaction.

    Où en est la procédure

    Appel en cours devant la de Paris. jusqu'à décision définitive.

    Personnes concernées à cette date

    • Henri Carpentier

      Annonce l'appel à la sortie de l'audience.

    • Joël Guerriau

      Libre sous ; Me Carpentier annonce l'appel.

      Statut de Joël Guerriau à cette étape

    1 source pour cette étape
  7. Étape 79

    À venirDate non communiquée

    Arrêt d'appel

    Arrêt d'appel

  8. Étape 89

    À venirDate non communiquée

    Cassation

    Cassation

  9. Étape 99

    À venirDate non communiquée

    Définitif

    Définitif

Personnes concernées

Classement par rôle juridique — les statuts évoluent selon l'avancée de la procédure.

Voir tout l'annuaire

Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Mis en cause

1

Personnes poursuivies. Le statut affiché reflète l'état procédural connu à ce jour (voir rappel juridique ci-dessus).

Parties civiles

1

Personnes ou institutions ayant déposé plainte et demandant réparation.

Avocats

5

Conseils de la défense ou des parties civiles. Indiquons quand un avocat défend plusieurs personnes du même procès.

Sources

Affaires choisies pour leur documentation (sources officielles, archives), pas pour un agenda politique. Critères de sélection

Publiée le 24 mai 2026. Chaque étape affichée a été relue humainement avant publication (dernière validation d'étape le 24 mai 2026).

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