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Juridiction : 32e chambre correctionnelle (financière), tribunal judiciaire de ParisChef principal : corruption passive (mandat électif public, organisation internationale)

Affaire Renault-Nissan — contrats Rachida Dati

Corruption et trafic d'influence autour de RNBV (2009-2013)

IJ 19/02/2020 (RNBV) : MEE Dati 27/07/2021, renvoi 22/07/2025, procès 16-28/09/2026 (32e ch., de Perthuis). Ghosn jugé en son absence. Parties civiles : Coutaz, Renault, Anticor.

Édité par Nicolas Doucet · Fiche mise à jour le

  • Portrait de Rachida Dati
    Rachida Dati
  • Portrait de Carlos Ghosn
    Carlos Ghosn
  • Portrait de Alain Bauer
    Alain Bauer

En bref

  • Où en est le procès — Ordonnance de renvoi — Le juge estime les charges suffisantes pour qu'un procès se tienne.
  • Prochaine échéance connue — Audience correctionnelle le 16 septembre 2026 (32e chambre correctionnelle, tribunal correctionnel de Paris)

Les mis en cause identifiés ne sont pas au même stade procédural — le détail figure ci-dessous, personne par personne.

Statut d'avancement

Étape 3/9 · Renvoi

4 / 9 passées

Dernier fait daté le 29 septembre 2025

Détail étape par étape ci-dessous.

  1. 1/9Enquête / instruction26 juin 2025
  2. 2/9Mise en examen27 juil. 2021
  3. 3/9Renvoi· vous êtes ici29 sept. 2025
  4. 4/9Procès 1re instance
  5. 5/9Jugement
  6. 6/9Appel
  7. 7/9Arrêt d'appel
  8. 8/9Cassation15 oct. 2024
  9. 9/9Définitif

Contexte de l'affaire

Cette affaire porte sur une convention conclue le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et RNBV, filiale néerlandaise du groupe Renault-Nissan, pour environ 900 000 euros versés entre 2010 et 2012. Une plainte de l'actionnaire Danièle Coutaz en mai 2019 conduit à l'ouverture d'une information judiciaire le 19 février 2020. L'instruction est menée par le juge Serge Tournaire ; Bénédicte de Perthuis a également instruit en 2020 et préside la chambre au procès. Le est représenté par Jean-François Bohnert.

Rachida Dati a été mise en examen le 27 juillet 2021 et renvoyée en tant que e le 22 juillet 2025. Carlos Ghosn, réfugié au Liban, sera jugé en son absence ; une mesure d'aide à l'égard de la justice a été décidée en avril 2023. Alain Bauer bénéficie d'un au 22 juillet 2025.

Les parties civiles sont Danièle Coutaz, Renault SA et l'association Anticor. Le procès est fixé du 16 au 28 septembre 2026 devant la 32e chambre correctionnelle, présidée par Bénédicte de Perthuis.

Magistrats

  • (fond) : Serge Tournaire
  • (2020) / présidente au procès : Bénédicte de Perthuis (32e chambre correctionnelle, septembre 2026)
  • : Jean-François Bohnert

Parties civiles

  • Danièle Coutaz (actionnaire Renault, plaignante 2019) — Me Jean-Paul Baduel
  • Renault SA — Me Kami Haeri
  • Anticor (association) — constitution en mai 2025, formalisée en juillet 2025

Défense

  • Rachida Dati — Me Olivier Baratelli, Me Olivier Pardo, Me Franck Berton, Me Basile Ader, Me Olivier Bluche
  • Carlos Ghosn — Me Jean-Yves Le Borgne, Me Carlos Abou-Jaoude, Me Jean-Marc Tamalet ; Me Jacqueline Laffont-Haïk, Me Cloé Fonteix, Me Martin Reynaud, Me Léon Del Forno

Recours de la défense (tous rejetés avant procès)

  • : de Paris (2 juillet 2024) ; (7, 14 et 15 octobre 2024)
  • Annulation de la mesure d'aide à l'égard de la justice (Ghosn) : de Paris (mars 2025)
  • Annulation du réquisitoire (Dati) : de Paris (26 juin 2025)
  • À venir : requêtes en nullité annoncées à l'ouverture du procès (septembre 2026)

.

Chronologie procédurale

Le stepper ci-dessus permet de sauter à une étape. Dépliez une carte pour lire le détail. Le badge personne indique le statut acquis à cette date, pas forcément le statut actuel.

  1. Étape 19

    Passée

    Enquête / instruction

    Cour d'appel — annulation du réquisitoire rejetée

  2. Étape 29

    Passée

    Mise en examen

    Mise en examen de Rachida Dati

  3. Étape 39

    En cours

    Renvoi

    Audience de fixation — calendrier du procès

    Ce qui s'est passé

    Le 29 septembre 2025, l'audience de fixation entérine le procès : six après-midis les 16, 17, 21, 23, 24 et 28 septembre 2026, 32e chambre correctionnelle de Paris, présidence de Bénédicte de Perthuis.

    Carlos Ghosn sera jugé en son absence (réfugié au Liban) : ses avocats plaideront à la barre ; une condamnation à de la prison ferme pourrait être exécutoire par défaut.

    Requêtes en nullité in limine litis annoncées par la défense de Dati.

    Où en est la procédure

    Procès à venir ; réquisitions de peine orales par le (Jean-François Bohnert / ).

    2 sources pour cette étape

    + 1 étape parallèle (filière)

  4. Étape 49

    Sans objet

    Procès 1re instance

    Procès 1re instance

  5. Étape 59

    Sans objet

    Jugement

    Jugement

  6. Étape 69

    Sans objet

    Appel

    Appel

  7. Étape 79

    Sans objet

    Arrêt d'appel

    Arrêt d'appel

  8. Étape 89

    Passée

    Cassation

    Cour de cassation — pourvois prescription rejetés

  9. Étape 99

    À venirDate non communiquée

    Définitif

    Définitif

Personnes concernées

Classement par rôle juridique — les statuts évoluent selon l'avancée de la procédure.

Voir tout l'annuaire

Les mis en cause identifiés ne sont pas au même stade procédural — le détail figure ci-dessous, personne par personne.

Mis en cause

3

Personnes poursuivies. Le statut affiché reflète l'état procédural connu à ce jour (voir rappel juridique ci-dessus).

Parties civiles

3

Personnes ou institutions ayant déposé plainte et demandant réparation.

Avocats

14

Conseils de la défense ou des parties civiles. Indiquons quand un avocat défend plusieurs personnes du même procès.

Carlos Ghosn · Défense

Danièle Coutaz · Partie civile

Rachida Dati · Défense

Renault SA · Partie civile

Magistrats

3

Acteurs institutionnels du dossier.

Sources

Sources officielles

Articles de presse

Affaires choisies pour leur documentation (sources officielles, archives), pas pour un agenda politique. Critères de sélection

Publiée le 21 mai 2026. Chaque étape affichée a été relue humainement avant publication (dernière validation d'étape le 24 mai 2026).

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