Renault SA
Partie civile
Constructeur automobile ; partie civile après audits internes post-2018.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire Renault-Nissan — contrats Rachida Dati
Statut procédural non renseigné sur Clear.
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Affaire Renault-Nissan — contrats Rachida Dati
Corruption et trafic d'influence autour de RNBV (2009-2013)
Partie civile· 32e chambre correctionnelle (financière), tribunal judiciaire de Paris