Alexandre Nardella
Cadre du MoDem.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem — Condamnation 1re inst. (non déf.)
Condamnation non définitive — recours encore possibles.
Peine : 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 € d'amende, 2 ans d'inéligibilité (5 février 2024). Appel ouvert. (peine non définitive)
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
Détournement présumé de fonds publics européens — relaxe de François Bayrou en première instance, appel ouvert.
Mis en cause· Cour d'appel de Paris
Peine prononcée : 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 € d'amende, 2 ans d'inéligibilité (5 février 2024). Appel ouvert. — non définitive, voies de recours en cours.