Banque Reyl & Cie
Établissement bancaire (personne morale)
Banque privée genevoise poursuivie et e pour blanchiment (amende maximale de 1,875 million d'euros).
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire Cahuzac — Condamnation définitive
Condamnation devenue définitive — la présomption d’innocence ne s’applique plus pour ces faits.
Peine : Amende de 1,875 million d'euros (personne morale)
Parcours judiciaire
Évolution chronologique de la situation procédurale, toutes affaires confondues. Chaque jalon renvoie à l'affaire concernée.
Condamnation en première instance
Audience d'appel et réquisitions du parquet général
Arrêt d'appel — peine définitive
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Comptes non déclarés, déni ministériel et condamnation pour blanchiment
Peine prononcée : Amende de 1,875 million d'euros (personne morale)