Banque Reyl & Cie
Établissement bancaire (personne morale)
Banque privée genevoise poursuivie et condamnée pour blanchiment (amende maximale de 1,875 million d'euros).
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire Cahuzac — Condamnation définitive
Condamnation devenue définitive — la présomption d’innocence ne s’applique plus pour ces faits.
Peine : Amende de 1,875 million d'euros (personne morale)
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Affaire Cahuzac
Comptes non déclarés, déni ministériel et condamnation pour blanchiment
Mis en cause· Cour d'appel de Paris (affaire close)· statut actualisé le 08/12/2016
Peine prononcée : Amende de 1,875 million d'euros (personne morale)