Brice Hortefeux
Ancien ministre de l'Intérieur (2009-2011)
Brice Hortefeux, né le 11 mai 1958 à Neuilly-sur-Seine (Seine), est un homme politique français.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire des financements libyens — Condamnation 1re inst. (non déf.)
Condamnation non définitive — recours encore possibles.
Peine : 2 ans d'emprisonnement aménageable sous régime du bracelet électronique. Coupable uniquement d'association de malfaiteurs ; relaxé du chef de complicité de financement illégal. (peine non définitive)
Parcours judiciaire
Évolution chronologique de la situation procédurale, toutes affaires confondues. Chaque jalon renvoie à l'affaire concernée.
Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel
Procès en première instance
Jugement en première instance
2 ans d'emprisonnement aménageable sous bracelet — pour association de malfaiteurs uniquement
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Soupçons de financement de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy par le régime de Mouammar Kadhafi
Peine prononcée : 2 ans d'emprisonnement aménageable sous régime du bracelet électronique. Coupable uniquement d'association de malfaiteurs ; relaxé du chef de complicité de financement illégal. — non définitive, voies de recours en cours.