Camille Pascal
Essayiste et haut fonctionnaire, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Élysée (2010-2012)
Camille Pascal, né le 3 juin 1966 à Montpellier, est un écrivain et haut fonctionnaire français.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire Bygmalion — Condamnation définitive
Condamnation devenue définitive — la présomption d’innocence ne s’applique plus pour ces faits.
Peine : Condamné pour complicité de financement illégal de campagne — peine confirmée en appel
Parcours judiciaire
Évolution chronologique de la situation procédurale, toutes affaires confondues. Chaque jalon renvoie à l'affaire concernée.
Mises en examen successives
Renvoi devant le tribunal correctionnel
Procès en première instance
Jugement en première instance
Arrêt de la Cour d'appel de Paris
Rejet des pourvois par la Cour de cassation
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Fausses factures et financement illégal de la campagne présidentielle Sarkozy 2012
Peine prononcée : Condamné pour complicité de financement illégal de campagne — peine confirmée en appel