Charles Van Houtte
Ancien gestionnaire centralisé des contrats d'assistants parlementaires du groupe européen
Cadre administratif belge ayant centralisé la gestion des contrats des assistants parlementaires du groupe européen FN/RN.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national — Condamnation 1re inst. (non déf.)
Condamnation non définitive — recours encore possibles.
Peine : 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 € d'amende, 2 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire (peine non définitive)
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Détournement de fonds publics européens reproché à des eurodéputés FN/RN et leurs collaborateurs (2004-2016)
Peine prononcée : 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 € d'amende, 2 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire — non définitive, voies de recours en cours.