Christophe Moreau
Cadre administratif du groupe FN au Parlement européen
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national — Relaxe 1re inst. (non déf.)
Relaxe non définitive — recours encore possibles.
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national
Détournement de fonds publics européens reproché à des eurodéputés FN/RN et leurs collaborateurs (2004-2016)
Mis en cause· Cour d'appel de Paris· statut actualisé le 31/03/2025