Dominique Castellan
Ancien PDG de DCNI (Direction des constructions navales internationales)
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire Karachi (volet politico-financier) — Condamnation en appel (non déf.)
Condamnation non définitive — recours encore possibles.
Peine : 2 ans d'emprisonnement (arrêt d'appel du 21 janvier 2025). (peine non définitive)
Parcours judiciaire
Évolution chronologique de la situation procédurale, toutes affaires confondues. Chaque jalon renvoie à l'affaire concernée.
Mises en examen successives
Renvoi devant le tribunal correctionnel
Procès en première instance
Jugement en première instance
3 ans dont 1 sursisArrêt de la Cour d'appel
2 ans
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Rétro-commissions sur les ventes d'armes au Pakistan et à l'Arabie saoudite (1994-1995) et financement clandestin présumé de la campagne présidentielle d'Édouard Balladur
Peine prononcée : 2 ans d'emprisonnement (arrêt d'appel du 21 janvier 2025). — non définitive, voies de recours en cours.