Fernand Le Rachinel
Ancien eurodéputé FN, imprimeur
Fernand Le Rachinel, né le 4 juin 1942 à Gourfaleur (Manche), est un industriel et homme politique français.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national — Condamnation 1re inst. (non déf.)
Condamnation non définitive — recours encore possibles.
Peine : 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 15 000 € d'amende, 3 ans d'inéligibilité avec sursis (peine non définitive)
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Détournement de fonds publics européens reproché à des eurodéputés FN/RN et leurs collaborateurs (2004-2016)
Peine prononcée : 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 15 000 € d'amende, 3 ans d'inéligibilité avec sursis — non définitive, voies de recours en cours.