François Léotard
Ancien ministre de la Défense (1993-1995), ancien président de l'UDF
François Léotard, né le 26 mars 1942 à Cannes (Alpes-Maritimes) et mort le 25 avril 2023 à Fréjus, est un homme politique français.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire Karachi (volet politico-financier) — Décédé
Décès — l'action publique est éteinte pour cette personne.
Peine : Condamné par la CJR le 4 mars 2021 à 2 ans de prison avec sursis et 100 000 € d'amende pour complicité d'abus de biens sociaux. Condamnation devenue définitive après rejet du pourvoi par la Cour de cassation le 4 juin 2021. Action publique éteinte par son décès le 25 avril 2023. Recours posthume devant la CEDH rejeté le 14 décembre 2023.
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Rétro-commissions sur les ventes d'armes au Pakistan et à l'Arabie saoudite (1994-1995) et financement clandestin présumé de la campagne présidentielle d'Édouard Balladur
Peine prononcée : Condamné par la CJR le 4 mars 2021 à 2 ans de prison avec sursis et 100 000 € d'amende pour complicité d'abus de biens sociaux. Condamnation devenue définitive après rejet du pourvoi par la Cour de cassation le 4 juin 2021. Action publique éteinte par son décès le 25 avril 2023. Recours posthume devant la CEDH rejeté le 14 décembre 2023.