Gilbert Azibert
Ancien avocat général à la Cour de cassation
Gilbert Azibert, né le 2 février 1947 dans le 6e arrondissement de Marseille, est un magistrat français de l'ordre judiciaire.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire des écoutes (« Paul Bismuth ») — Condamnation définitive
Condamnation devenue définitive — la présomption d’innocence ne s’applique plus pour ces faits.
Peine : Condamné en 1re instance et en appel. Action publique éteinte pour raisons médicales (incapacité durable à comparaître) — Azibert n'a pas pu faire l'objet d'une condamnation définitive avant l'extinction. Distinct d'une amnistie législative.
Parcours judiciaire
Évolution chronologique de la situation procédurale, toutes affaires confondues. Chaque jalon renvoie à l'affaire concernée.
Mises en examen de Sarkozy, Herzog et Azibert
Corruption passive, trafic d'influence passifOrdonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel
Procès en première instance
Jugement en première instance
3 ans dont 1 ferme — peine suspendue pour raisons médicalesArrêt de la cour d'appel
Extinction de l'action publique pour raisons médicalesCondamnation définitive et exécution de la peine
Procédure éteinte
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Tentative de corruption d'un magistrat par Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, révélée par les écoutes téléphoniques de l'enquête libyenne.
Peine prononcée : Condamné en 1re instance et en appel. Action publique éteinte pour raisons médicales (incapacité durable à comparaître) — Azibert n'a pas pu faire l'objet d'une condamnation définitive avant l'extinction. Distinct d'une amnistie législative.