Guy Alves
Cofondateur de la société de communication Bygmalion
Cofondateur, avec Bastien Millot, de la société de communication Bygmalion en 2008.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire Bygmalion — Condamnation définitive
Condamnation devenue définitive — la présomption d’innocence ne s’applique plus pour ces faits.
Peine : Condamné pour abus de confiance, usage de faux et complicité de financement illégal de campagne
Parcours judiciaire
Évolution chronologique de la situation procédurale, toutes affaires confondues. Chaque jalon renvoie à l'affaire concernée.
Mises en examen successives
Renvoi devant le tribunal correctionnel
Procès en première instance
Jugement en première instance
Arrêt de la Cour d'appel de Paris
2 ans dont 18 mois sursis et 5 ans d'inéligibilitéRejet des pourvois par la Cour de cassation
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Fausses factures et financement illégal de la campagne présidentielle Sarkozy 2012
Peine prononcée : Condamné pour abus de confiance, usage de faux et complicité de financement illégal de campagne