Janelly Fourtou
Eurodéputée UDF puis MoDem (1999-2009).
Janelly Fourtou est une femme politique française née le 4 février 1939 à Paris.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem — Condamnation 1re inst. (non déf.)
Condamnation non définitive — recours encore possibles.
Peine : Peine d'emprisonnement avec sursis, amende et inéligibilité (5 février 2024). Appel ouvert. (peine non définitive)
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Détournement présumé de fonds publics européens — relaxe de François Bayrou en première instance, appel ouvert.
Peine prononcée : Peine d'emprisonnement avec sursis, amende et inéligibilité (5 février 2024). Appel ouvert. — non définitive, voies de recours en cours.