Jean-Jacques Jégou
Sénateur UDF puis MoDem (2004-2014).
Jean-Jacques Jégou, né le 24 mars 1945 à Versailles, est un chef d'entreprise et homme politique français, député puis sénateur centriste du Val-de-Marne.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem — Condamnation 1re inst. (non déf.)
Condamnation non définitive — recours encore possibles.
Peine : 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 € d'amende et 2 ans d'inéligibilité (5 février 2024). Appel ouvert. (peine non définitive)
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Détournement présumé de fonds publics européens — relaxe de François Bayrou en première instance, appel ouvert.
Peine prononcée : 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 € d'amende et 2 ans d'inéligibilité (5 février 2024). Appel ouvert. — non définitive, voies de recours en cours.