Jérôme Cahuzac
Ancien ministre délégué au Budget
Jérôme Cahuzac, né le 19 juin 1952 à Talence (Gironde), est un médecin et homme politique français. Il est principalement connu pour son implication dans l'affaire qui porte son nom et un hacking de la convention médicale à l'instar d'une cinquantaine de médecins.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire Cahuzac — Condamnation définitive
Condamnation devenue définitive — la présomption d’innocence ne s’applique plus pour ces faits.
Peine : 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis simple (2 ans ferme), 300 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Parcours judiciaire
Évolution chronologique de la situation procédurale, toutes affaires confondues. Chaque jalon renvoie à l'affaire concernée.
Révélations Mediapart sur un compte non déclaré
Démenti devant l'Assemblée nationale
Enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale
Information judiciaire et démission du gouvernement
Mise en examen et aveux
Condamnation en première instance
Audience d'appel et réquisitions du parquet général
Arrêt d'appel — peine définitive
Aménagement de peine (bracelet électronique)
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Comptes non déclarés, déni ministériel et condamnation pour blanchiment
Peine prononcée : 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis simple (2 ans ferme), 300 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité