Marc Leblanc
Ancien expert-comptable de l'UMP
Expert-comptable, en charge des comptes de campagne 2012 au sein de l'équipe Sarkozy.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire Bygmalion — Condamnation définitive
Condamnation devenue définitive — la présomption d’innocence ne s’applique plus pour ces faits.
Peine : 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 30 000 € d'amende (1re instance), confirmée pour l'essentiel en appel
Parcours judiciaire
Évolution chronologique de la situation procédurale, toutes affaires confondues. Chaque jalon renvoie à l'affaire concernée.
Mises en examen successives
Renvoi devant le tribunal correctionnel
Procès en première instance
Jugement en première instance
2 ans avec sursis et 30 000 € d'amendeArrêt de la Cour d'appel de Paris
Rejet des pourvois par la Cour de cassation
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Fausses factures et financement illégal de la campagne présidentielle Sarkozy 2012
Peine prononcée : 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 30 000 € d'amende (1re instance), confirmée pour l'essentiel en appel