Marielle de Sarnez
Vice-présidente du MoDem, eurodéputée (1999-2017), députée (2017-2021). Décédée le 13 janvier 2021.
Marielle de Sarnez Lebel, dite Marielle de Sarnez, née le 27 mars 1951 à Paris et morte le 13 janvier 2021 dans la même ville, est une femme politique française.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem — Décédée
Décès — l'action publique est éteinte pour cette personne.
Peine : Décédée le 13 janvier 2021 avant le procès. L'action publique s'est éteinte à son encontre.
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Détournement présumé de fonds publics européens — relaxe de François Bayrou en première instance, appel ouvert.
Peine prononcée : Décédée le 13 janvier 2021 avant le procès. L'action publique s'est éteinte à son encontre.