Michel Mercier
Ancien Garde des Sceaux (2010-2012), sénateur du Rhône, élu MoDem puis UDI.
Michel Mercier, né le 7 mars 1947 à Bourg-de-Thizy (Rhône), est un homme politique français.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem — Relaxe 1re inst. (non déf.)
Relaxe non définitive — recours encore possibles.
Peine : Relaxé en première instance (5 février 2024). Appel du parquet. (peine non définitive)
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Détournement présumé de fonds publics européens — relaxe de François Bayrou en première instance, appel ouvert.
Peine prononcée : Relaxé en première instance (5 février 2024). Appel du parquet. — non définitive, voies de recours en cours.