Mouvement démocrate (MoDem)
Parti politique français du centre fondé en 2007 par François Bayrou.
Le Mouvement démocrate est un parti politique français du centre, fondé en 2007 par François Bayrou.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem — Condamnation 1re inst. (non déf.)
Condamnation non définitive — recours encore possibles.
Peine : Condamné à 350 000 € d'amende (dont 300 000 € avec sursis) le 5 février 2024. Appel ouvert. (peine non définitive)
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Détournement présumé de fonds publics européens — relaxe de François Bayrou en première instance, appel ouvert.
Peine prononcée : Condamné à 350 000 € d'amende (dont 300 000 € avec sursis) le 5 février 2024. Appel ouvert. — non définitive, voies de recours en cours.