Parlement européen
Institution représentative des citoyens européens au sein de l'Union européenne
Le Parlement européen est l'institution parlementaire de l'Union européenne, élue au suffrage universel direct par les citoyens des États membres depuis 1979.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national
Statut procédural non renseigné sur Clear.
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national
Détournement de fonds publics européens reproché à des eurodéputés FN/RN et leurs collaborateurs (2004-2016)
Partie civile· Cour d'appel de Paris