Patricia Cahuzac
Ex-épouse de Jérôme Cahuzac
e dans le même dossier pour fraude fiscale et blanchiment aux côtés de Jérôme Cahuzac.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire Cahuzac — Condamnation définitive
Condamnation devenue définitive — la présomption d’innocence ne s’applique plus pour ces faits.
Peine : 2 ans de prison ferme (première instance, 2016)
Parcours judiciaire
Évolution chronologique de la situation procédurale, toutes affaires confondues. Chaque jalon renvoie à l'affaire concernée.
Condamnation en première instance
Audience d'appel et réquisitions du parquet général
Arrêt d'appel — peine définitive
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Comptes non déclarés, déni ministériel et condamnation pour blanchiment
Peine prononcée : 2 ans de prison ferme (première instance, 2016)