Patrick Maisonneuve
Avocat pénaliste
Patrick Maisonneuve, né le 1er mars 1955, est un avocat pénaliste français.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national
Statut procédural non renseigné sur Clear.
Statut procédural non renseigné sur Clear.
Affaires judiciaires impliquant cette personne
2 affaires documentées sur Clear.
Affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national
Détournement de fonds publics européens reproché à des eurodéputés FN/RN et leurs collaborateurs (2004-2016)
Avocat (partie civile)· Cour d'appel de Paris
Affaire Bygmalion
Fausses factures et financement illégal de la campagne présidentielle Sarkozy 2012
Avocat (défense)· Cour de cassation