Rassemblement national
Parti politique français d'extrême droite, dénommé Front national de 1972 à 2018
Le Rassemblement national (RN) — précédemment Front national (FN) jusqu'en 2018 — est un parti politique français d'extrême droite fondé en 1972 et successivement présidé par Jean-Marie Le Pen (1972-2011), Marine Le Pen (2011-2021) et Jordan Bardella.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national — Condamnation 1re inst. (non déf.)
Condamnation non définitive — recours encore possibles.
Peine : 2 000 000 € d'amende dont 1 000 000 € ferme, confiscation des 1 000 000 € saisis lors de l'instruction (peine non définitive)
Parcours judiciaire
Évolution chronologique de la situation procédurale, toutes affaires confondues. Chaque jalon renvoie à l'affaire concernée.
FN / RN mis en examen (personne morale)
Requalification — RN (23 octobre 2018)
Complicité de détournement de fonds publics.Renvoi devant le tribunal correctionnel
Ouverture du procès (première instance)
Jugement du 31 mars 2025
Amende 2 M€ dont 1 M€ ferme + confiscation 1 M€ saisi (volet pénal).Dommages-intérêts civils : 3,5 M€ versés au PE
Versement des 3,5 M€ de dommages-intérêts civils au Parlement européen (juillet et octobre 2025).
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Détournement de fonds publics européens reproché à des eurodéputés FN/RN et leurs collaborateurs (2004-2016)
Peine prononcée : 2 000 000 € d'amende dont 1 000 000 € ferme, confiscation des 1 000 000 € saisis lors de l'instruction — non définitive, voies de recours en cours.