Stéphane Thérou
Cadre du MoDem.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem — Relaxe 1re inst. (non déf.)
Relaxe non définitive — recours encore possibles.
Peine : Relaxé le 5 février 2024. (peine non définitive)
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
Détournement présumé de fonds publics européens — relaxe de François Bayrou en première instance, appel ouvert.
Mis en cause· Cour d'appel de Paris
Peine prononcée : Relaxé le 5 février 2024. — non définitive, voies de recours en cours.