Sylvie Goulard
Eurodéputée MoDem (2009-2017), ancienne ministre des Armées (mai-juin 2017).
Sylvie Goulard, née Grassi le 6 décembre 1964 à Marseille, est une haute fonctionnaire et femme politique française, spécialiste de l'Union européenne.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem — Condamnation 1re inst. (non déf.)
Condamnation non définitive — recours encore possibles.
Peine : Condamnée le 5 février 2024 à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et 45 000 € d'amende. Appel ouvert. (peine non définitive)
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Détournement présumé de fonds publics européens — relaxe de François Bayrou en première instance, appel ouvert.
Peine prononcée : Condamnée le 5 février 2024 à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et 45 000 € d'amende. Appel ouvert. — non définitive, voies de recours en cours.