Union pour la démocratie française (UDF)
Parti politique français de centre-droit fondé en 1978, dissous en 2007 lors de la fondation du MoDem.
L'Union pour la démocratie française (UDF) est un parti politique français regroupant plusieurs partis de centre droit et de droite non-gaullistes et d'inspiration démocrate-chrétienne, libérale, europhile, ainsi que radicale dans une moindre mesure.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem — Condamnation 1re inst. (non déf.)
Condamnation non définitive — recours encore possibles.
Peine : 150 000 € d'amende (5 février 2024). Appel ouvert. (peine non définitive)
Affaires judiciaires impliquant cette personne
1 affaire documentée sur Clear.
Détournement présumé de fonds publics européens — relaxe de François Bayrou en première instance, appel ouvert.
Peine prononcée : 150 000 € d'amende (5 février 2024). Appel ouvert. — non définitive, voies de recours en cours.