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Thème

Violences sexuelles

Affaires portant sur des infractions à caractère sexuel : viol, agression sexuelle, harcèlement sexuel, atteinte sexuelle sur mineur.

Les affaires sont regroupées d'après leurs chefs d'accusation. Ce classement ne préjuge en rien de la culpabilité : toute personne citée reste présumée innocente tant qu'une décision de justice définitive n'a pas été rendue.

Affaires classées sous ce thème