Éric Dupond-Moretti
Avocat pénaliste, ministre de la Justice (juillet 2020 - janvier 2024).
Éric Dupond-Moretti, né Éric Dupond le 20 avril 1961 à Maubeuge (Nord), est un avocat, homme politique et acteur de théâtre français, possédant également la nationalité italienne.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Statut procédural non renseigné sur Clear.
Affaire Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République — Relaxe définitive
Décision définitive sans condamnation pour ces faits.
Peine : Relaxé le 29 novembre 2023 par la Cour de justice de la République. Relaxe devenue définitive faute de pourvoi du parquet général.
Affaires judiciaires impliquant cette personne
2 affaires documentées sur Clear.
Comptes non déclarés, déni ministériel et condamnation pour blanchiment
Un ministre de la Justice en exercice jugé par la CJR pour prise illégale d'intérêts. Relaxé en novembre 2023 — décision définitive.
Peine prononcée : Relaxé le 29 novembre 2023 par la Cour de justice de la République. Relaxe devenue définitive faute de pourvoi du parquet général.