Éric Dupond-Moretti
Avocat pénaliste, ministre de la Justice (juillet 2020 - janvier 2024).
Éric Dupond-Moretti, né Éric Dupond le 20 avril 1961 à Maubeuge (Nord), est un avocat, homme politique et acteur de théâtre français, possédant également la nationalité italienne.
Présomption d'innocence : aucune condamnation n'est définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
En bref — statut procédural
Affaire Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République — Relaxe définitive
Décision définitive sans condamnation pour ces faits.
Peine : Relaxé le 29 novembre 2023 par la Cour de justice de la République. Relaxe devenue définitive faute de pourvoi du parquet général.
Parcours judiciaire
Évolution chronologique de la situation procédurale, toutes affaires confondues. Chaque jalon renvoie à l'affaire concernée.
Révélation de l'enquête des « fadettes » (PNF)
Plainte de l'avocat Dupond-Moretti contre le PNF
Inspection du PNF ordonnée par Nicole Belloubet
Nomination au ministère de la Justice
Retrait de la plainte contre le PNF
Enquête administrative contre le juge Levrault (Monaco)
Rapport IGJ sur le fonctionnement du PNF
Enquêtes administratives ciblant trois magistrats du PNF
Décret de déport vers le Premier ministre
Plaintes des syndicats et d'Anticor devant la CJR
Ouverture de l'information judiciaire (CJR)
Perquisition au ministère de la Justice
Mise en examen pour prise illégale d'intérêts
Renvoi devant la formation de jugement
Cour de cassation — validation du procès
Ouverture du procès — calendrier et gravité
Interrogatoire du prévenu et plaignants
Volet Monaco et témoignage Delaunay-Weiss
Volet PNF — Malbec et Molins
Témoignages de Castex et Belloubet
Auditions Houlette et Amar (PNF)
Réquisitions du parquet général
Plaidoiries de la défense et derniers mots
Relaxe par la CJR
Relaxe définitive — renonciation au pourvoi
Affaires judiciaires impliquant cette personne
2 affaires documentées sur Clear.
Comptes non déclarés, déni ministériel et condamnation pour blanchiment
Premier garde des Sceaux en exercice jugé par la CJR — relaxe définitive en 2023
Peine prononcée : Relaxé le 29 novembre 2023 par la Cour de justice de la République. Relaxe devenue définitive faute de pourvoi du parquet général.